Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie · visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Amendement n° 554 Sans sort
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 15 mai 2023· Irrecevable 40 (Autres irr LOLFSS)sous-amendement à l'amendement n° 546
En clair
Résumé en cours…
Article 34
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.