Amendement n° 553 Non soutenu

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « III  bis . – Les exonérations prévues aux I, II et III s’appliquent aux agents publics sapeurs‑pompiers volontaires. »

L’article 34 de ce texte devait marquer un tournant important : réclamée par l’ensemble des volontaires du public ou du privé et de leurs employeurs, cette mesure devait permettre en effet d’exonérer, au titre d’une expérimentation sur trois ans, les cotisations à la charge de l’employeur pour chaque salarié sapeur-pompier volontaire employé, dans la limite de 3 000 euros par an et par volontaire et de 15 000 euros au total. Un début de réponse, nous l’espérions tous, à la crise du volontariat constatée depuis quelques années maintenant… C’était sans compter sur l’amendement 546 du Gouvernement qui revient sur cette disposition, ce qui est extrêmement regrettable.