Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie · visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Amendement n° 548 Sans sort
M. Luc Lamirault HOR· Séance publique· déposé le 15 mai 2023· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 492
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de critères de »
les mots :
« d’éléments relatifs à la ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la quatrième occurrence du mot :
« de »
le mot :
« la ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à l’avant-dernière occurrence du mot :
« de »
le mot :
« la ».
IV. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« dans les documents encadrant la gestion forestière ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à supprimer la notion de critères, en l'absence de l'existence de ces critères pour certains des éléments cités dans l'amendement.
La rédaction maintient l'ensemble des éléments cités, qui concourent utilement à garantir l'intégration des enjeux relatifs à la biodiversité au sein des schémas régionaux de gestion sylvicole.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.