Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie · visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Amendement n° 539 Sans sort
M. Jean-François Lovisolo REet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mai 2023· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Antoine Armand, Romain Daubié, Éric Girardin, Yannick Haury, Laurence Heydel Grillere, Didier Lemaire, Marjolaine Meynier-Millefert, Cécile Rilhac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.