Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie · visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Amendement n° 526 Sans sort
M. Antoine Vermorel LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mai 2023· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.