Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie · visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Amendement n° 523 Sans sort
M. Antoine Vermorel LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mai 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 34
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.