Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage » · mobilité internationale des alternants
Amendement n° 42 Sans sort
M. Sylvain Maillard RE· Séance publique· déposé le 9 mai 2023· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 22
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.