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Amendement n° 26 Adopté

M. Sylvain Maillard RE· Séance publique· déposé le 4 mai 2023· sort le 11 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 24

Dispositif

À l’alinéa 24, après la première occurrence du mot : « travail », insérer les mots : « du bénéficiaire du contrat de professionnalisation ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.