Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée · Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
Amendement n° 25 Tombé
M. Guillaume Gouffier Valente RE· Séance publique· déposé le 28 novembre 2023· sort le 28 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À l’alinéa 16, substituer au mot :
« dernier »
le mot :
« 2022 ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à clarifier la date mentionnée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.