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Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire · Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Amendement n° 1 Sans sort

Mme Danielle Brulebois RE· Séance publique· déposé le 20 avril 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.