Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° 1 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 23 novembre 2023· sort le 23 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis B
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 1 er septembre 2023 »,
la date :
« 31 décembre 2024 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de décaler au 31 décembre 2024 l’adoption d’une loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge, prévue à l’article 2 bis B de la présente proposition de loi, conformément aux déclarations de la Première ministre à l’Assemblée nationale le 22 novembre 2023.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.