Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° 1396 Retiré
M. Cyrille Isaac-Sibille DEM· Séance publique· déposé le 12 avril 2023· sort le 12 avril 2023sous-amendement à l'amendement n° 1247
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 30, après le mot :
« prévention »,
insérer les mots :
« et de l’accompagnement ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renommer la commission des financeurs de la perte d’autonomie en « commission des financeurs de la prévention et de l’accompagnement de la perte d’autonomie », intitulé en conformité avec les missions de cette commission.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.