Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° 1391 Adopté
Mme Laurence Cristol RE· Séance publique· déposé le 12 avril 2023· sort le 12 avril 2023sous-amendement à l'amendement n° 1356
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« , à un niveau territorial suffisant, tout en assurant une proximité pour permettre la mise en œuvre d’ »,
les mots :
« . Le territoire d’implantation choisi par le groupement lui permet d’assurer une réponse de proximité aux besoins des personnes âgées et de mettre en oeuvre »
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.