Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° 1379 Sans sort
Mme Laurence Cristol RE· Séance publique· déposé le 12 avril 2023· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 1293
En clair
Résumé en cours…
Article 13 quater
Dispositif
Au début, ajouter les mots :
« Après concertation avec l’Assemblée des départements de France, »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à s'assurer que les travaux autour de la refonte du financement des Ehpad sont menés en concertation étroite avec l'Assemblée des départements de France.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.