Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° 1378 Adopté
Mme Laurence Cristol RE· Séance publique· déposé le 12 avril 2023· sort le 13 avril 2023sous-amendement à l'amendement n° 122
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« aux »,
insérer les mots :
« présidents d’établissements publics de coopération intercommunale gérant des ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.