Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° 1265 Sans sort
Mme Natalia Pouzyreff REet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 avril 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 13 quater
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Belkhir Belhaddad, Fanta Berete, Benoît Bordat, Christine Decodts, Philippe Fait, Servane Hugues, Brigitte Klinkert, Nicole Le Peih, Vincent Ledoux, Christophe Marion, Sophie Panonacle, Emmanuel Pellerin, Patrice Perrot, Barbara Pompili, Cécile Rilhac, Charles Sitzenstuhl, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.