Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° 1234 Sans sort
M. Sébastien Peytavie ECOLO· Séance publique· déposé le 7 avril 2023· Irrecevable (Domaine loi organique (127))
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.