ipolitiki
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir

Amendement n° 1228 Sans sort

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 7 avril 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Après la seconde occurrence du mot :  « actions » insérer les mots :  « en faveur de l’activité physique adaptée, et ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, il est proposé de mobiliser le forfait soins des EHPAD pour financer des actions en faveur de l’activité physique adaptée.

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.