Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° 1215 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 11 ter · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, supprimer les mots :
« , la deuxième occurrence du mot : « et » est remplacée par le mot : « ou » ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.