Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° 1214 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 11 ter · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Au début de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« Cette injonction liste également les »,
les mots :
« Elle dresse également la liste des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.