Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° 1213 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 11 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot :
« il »
les mots :
« le médecin coordonnateur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.