Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° 1212 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 11 bis · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A La première phrase est complétée par les mots : « , dont la fonction peut être assurée par un ou plusieurs médecins » ; ».
II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.