Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° 1209 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase, après le mot :
« Autonomie »,
insérer les mots :
« de la sécurité sociale ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.