Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° 1197 Sans sort
Mme Michèle Tabarot LRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 avril 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 quinquies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Nicolas Forissier, Philippe Juvin, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Yannick Neuder, Isabelle Périgault, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.