Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° 1126 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et service public territorial de l’autonomie ». II. – En conséquence, après la deuxième phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Elle comprend notamment des représentants des usagers, des représentants des professionnels du soin et de l’accompagnement, dont au moins un représentant d’un établissement assurant une activité de soins à domicile et de prévention, des représentants des conférences régionales de la santé et de l’autonomie, ainsi que des personnalités qualifiées. »
Exposé sommaire
Amendement de repli du groupe Ecologise qui a pour objet de mettre en cohérence la conférence nationale de l'autonomie avec la création d'un service public territorial de l'autonomie, annoncée par le Ministre des solidarités et de l'autonomie.
Il a également pour objet de préciser davantage la composition de la conférence nationale de l'autonomie créée par le présent texte dont les contours restent encore flous.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.