Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° 682 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter la troisième phrase par les mots :
« au regard des différents modes d’intervention ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre en considération les différents modes d’intervention du soutien à domicile, dans une logique de calcul des différents coûts de revient, afin d’aboutir à un rapport du Gouvernement au Parlement d’une plus grande justesse et précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.