Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° 615 Rejeté
Mme Nicole Dubré-Chirat REet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 avril 2023· sort le 13 avril 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer à l’année :
« 2025 »,
l’année :
« 2024 ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d'avancer la date d'entrée en vigueur de la carte professionnelle des travailleurs de l'aide à domicile au plus tard le 1er janvier 2024 au lieu du 1er janvier 2025.
Il vise accélérer le processus de mise en place de cette carte souhaitée de longue date par les acteurs du secteur de l’accompagnement à domicile .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.