Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° 454 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement de conséquence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.