Amendement n° 340 Retiré

La section 2 du chapitre I er  du titre I er  du livre III du code de l’action sociale et des familles est complétée par un article L. 311‑13 ainsi rédigé : «  Art. L. 311‑13 . – I. – Afin de répondre à l’objectif de prévention de risque de maltraitance mentionné au premier alinéa de l’article L. 311‑4, chaque établissement ou service social et médico-social s’assure que ses professionnels bénéficient d’une formation à la promotion de la bientraitance. Elle est effectuée par des associations à but non lucratif au sens de l’article 1 de la loi du 1 er  juillet 1901 relative au contrat d’association et ne donne lieu à aucune rémunération ou indemnisation. « II. – Les modalités et le contenu de la formation continue des professionnels sont définis par décret. »

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire une formation à la promotion de la bientraitance. Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF).