Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° 288 Sans sort
Mme Véronique Besse NIet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 avril 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christophe Barthès, Guy Bricout, Michèle Martinez, Emmanuelle Ménard, Christelle Petex, Nicolas Ray, Alexandre Sabatou, Pierre Vatin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.