Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° 47 Adopté
Mme Emmanuelle Anthoine LRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 avril 2023· sort le 13 avril 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« national de preuves de prévention de la perte d’autonomie et de ressources gérontologiques »
les mots :
« de ressources probantes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à tenir compte de l'adoption en commission d'un amendement renommant le centre national de preuves de prévention de la perte d’autonomie et de ressources gérontologiques en centre de ressources probantes.
Cosignataires
Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Justine Gruet, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Yannick Neuder, Christelle Petex, Isabelle Périgault, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.