Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile · mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile
Amendement n° 76 Sans sort
M. Romain Baubry RNet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 avril 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2 septies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuel Blairy, Frédéric Cabrolier, Edwige Diaz, Yoann Gillet, José Gonzalez, Julie Lechanteux, Michèle Martinez, Caroline Parmentier, Emeric Salmon, Grégoire de Fournas, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.