Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine · mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Amendement n° 44 Sans sort
Mme Pascale Boyer REet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 avril 2023· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Danielle Brulebois, Claire Colomb-Pitollat, Christine Decodts, Philippe Fait, Laurence Heydel Grillere, Brigitte Klinkert, Sandrine Le Feur, Jacqueline Maquet, Lysiane Métayer, Sophie Panonacle, Cécile Rilhac, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.