Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine · mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Amendement n° 21 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement de la consommation des produits carnés vendus au détail ou à la coupe.
Ce rapport s’intéresse particulièrement à l’impact de ce mode de vente sur la consommation des nitrites par la population.
Exposé sommaire
En vue d’encourager la consommation de produits carnés moins concentrés en additifs nitrés incorporés, il convient que le Gouvernement remette à la Représentation nationale un rapport sur l’opportunité du développement de la vente de produits carnés au détail.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.