Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux · Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement n° 191 Sans sort
M. Stéphane Vojetta REet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 mars 2023· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 66
En clair
Résumé en cours…
Article 2 B · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.