Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux · Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement n° 181 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 24 mars 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 B · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 à 8.
Exposé sommaire
Amendement de suppression.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.