Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux · Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement n° 169 Adopté
M. Stéphane Vojetta REet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 mars 2023· sort le 30 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer les mots :
« , à la lutte contre les fausses informations ».
Exposé sommaire
Amendement de suppression de la mention de la lutte contre les fausses informations dans le cadre de la formation destinée aux élèves en matière de numérique.
Il est souhaitable en effet de rester dans le cadre fixé par la présente proposition de loi, à savoir la régulation de l'activité d'influence commerciale par voie électronique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.