Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux · Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement n° 168 Retiré
M. Stéphane Vojetta REet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 mars 2023· sort le 30 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« 3° Le montant de la rémunération ou autre contrepartie versée à la personne exerçant une activité d’influence commerciale par voie électronique et les modalités de son versement ; »
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.