Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux · Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement n° 138 Sans sort
Mme Louise Morel DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 mars 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2 C · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.