ipolitiki
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux · Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Amendement n° 56 Rejeté

M. Guy Bricout LIOTet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mars 2023· sort le 30 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 B · alinéa Après l'alinéa 8

Dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :  « 3° Les boissons sans alcool mentionnées au 1° de l’article L. 3321‑1 du code de la santé publique commercialisées sous un nom de marque faisant référence à une marque de boisson alcoolique. »

Exposé sommaire

Les boissons telles que « Heineken 0.0 », « 1664 0.0 » ou « Martini Vibrante » sont des boissons sans alcool commercialisées sous le même nom qu’une marque d’alcool. Or, selon l’OMS et les associations de santé, promouvoir ces boissons revient à promouvoir tous les produits de la gamme, y compris les boissons alcoolisées. Cette pratique est particulièrement néfaste pour les personnes qui souffrent d’un trouble de l’usage de l’alcool et les jeunes. Cet amendement vise à empêcher la promotion de marques d’alcool par les influenceurs. Il ne concerne pas les boissons sans alcool dont le nom ne fait pas référence à une marque d’alcool, même lorsqu’elles sont produites par des entreprises qui produisent ou commercialisent des boissons alcoolisées (exemple : Palette, Ceder’s, Pacific etc.)

Cosignataires

Nathalie Bassire, Jean-Louis Bricout, Stéphane Lenormand, Christophe Naegelen, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.