Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° 790 Adopté
Mme Christine Le Nabour RE· Séance publique· déposé le 23 mars 2023· sort le 23 mars 2023sous-amendement à l'amendement n° 670
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Au début de l’alinéa 4, substituer à la date :
« 15 juillet 2024 »
la date :
« 15 juin 2024 ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement propose de faire débuter la période de mise en œuvre du dispositif le 15 juin 2024 plutôt que le 15 juillet.
Il ne modifie pas la date de fin de la période, fixée par l’amendement au 15 septembre.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.