Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° 776 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la date :
« 1 er octobre 2024 »
la date :
« 11 août 2024 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à borner strictement cette autorisation des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP affectés au sein du CCOS à visualiser l'ensemble des images des systèmes de vidéo-protection transmises en temps réel depuis les véhicules et emprises immobilières des transports publics de voyageurs, ainsi que celles de leurs abords.
À charge, après cette période, de venir pérenniser ce dispositif si ce dernier à su montrer son efficacité.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.