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Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Amendement n° 773 Rejeté

M. José Gonzalez RN· Séance publique· déposé le 16 mars 2023· sort le 22 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

I. –  À l’alinéa 3, après le mot : « vidéoprotection » insérer les mots :  « permettant également la captation et l’enregistrement du son » II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 9.

Exposé sommaire

Cet amendement d'appel vise d'une part à clarifier la position de ce texte en matière de captation sonore, étant donné que cela pourrait avoir des conséquences plus intrusives sur le publique; et d'autre part, informer le publique sur ce que revêt concrètement le terme de "vidéoprotection", terme plus axé sur la captation d'images que celle du son. Cet amendement s'inscrit donc dans une volonté de transparence totale.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.