Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° 753 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 10, supprimer la première occurrence des mots :
« prévues au ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.