Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° 629 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 14 A · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après la deuxième phrase, insérer la phrase suivante :
« Ce rapport évalue les recettes engendrées par les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Le rapport s’attache à mesurer le montant des exonérations fiscales dont bénéficie l’organisateur des jeux. »
Exposé sommaire
Les cosignataires souscrivent à l’intérêt d’un tel rapport de la part de la Cour des comptes. Il convient cependant d’ajouter un volet recettes pour une vision budgétaire exhaustive ainsi qu'une évaluation des exonérations fiscales dont bénéficie l'organisateur des Jeux, liées au régime fiscal en vigueur dans notre pays au bénéfice des organisateurs d'événements sportifs internationaux.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.