Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° 157 Rejeté
M. Roger Vicot SOCet 30 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mars 2023· sort le 23 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« les évènements prédéterminés »,
les mots :
« la nature des abandons de bagages ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" constitue un repli par rapport à notre amendement de rédaction générale de l'article 7.
Il s'agit de limiter les évènements que le traitement aura vocation à signaler aux seuls abandons de bagage.
Il s'agit ici d'assurer la proportionnalité de la mesure autant que son efficacité.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.