Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° 709 Sans sort
M. Jean-Philippe Tanguy RN· Séance publique· déposé le 13 mars 2023· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 158
En clair
Résumé en cours…
Article 1er D · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.