Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° 699 Sans sort
M. Dino Cinieri LR· Séance publique· déposé le 13 mars 2023· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 171
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Vise à »,
le mot :
« Garantit ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel. La souveraineté énergétique ne soit pas seulement être un objectif à atteindre mais un principe garanti aux concitoyens.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.