Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° 301 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Rétablir le II de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante :
« II. – Le deuxième alinéa de l’article L. 1333‑3 du code de la défense est complété par les mots : « , dont la cybersécurité ». »
Exposé sommaire
Il s'agit de rétablir la rédaction du Sénat, plus claire, en spécifiant les risques liés à la cyberactivité malveillante
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.