Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche · Accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Amendement n° 52 Sans sort
Mme Maud Petit DEM· Séance publique· déposé le 8 mars 2023· Irrecevable 40 (Charge)sous-amendement à l'amendement n° 48
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.